Condition générales

I. Dispositions Préliminaires

I-1. Documents Contractuels

I-1-1. Les présentes Conditions Générales (CG) régissent toute commande de services passée par le Client auprès de SALESKEEL, incluant l’accès à nos plateformes Leadseed et Blossom2Be.

I-1-2. Les CG sont disponibles sur notre site internet www.blossom2be.com et peuvent être modifiées à tout moment. SALESKEEL s’engage à informer le Client de ces modifications au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Le Client aura la possibilité de résilier le Contrat sans pénalité avant l’application des nouvelles CG s’il ne les accepte pas. Un historique des modifications sera conservé et accessible pour consultation.

I-1-3. Le « Contrat » se compose des documents suivants, par ordre de priorité : le Bon de commande, les rapports d’évaluation, les plans d’actions, et les présentes CG.

I-1-4. Ce Contrat détermine les conditions sous lesquelles SALESKEEL fournira le Service au Client.

I-2. Définitions

• Service : Fourniture d’une plateforme numérique, accessible via internet sans installation physique.
• Utilisateurs : La personne ayant passé commande.
• Acceptation : Confirmation que le Service est conforme aux spécifications de la documentation fournie.
• Défaut : Incohérence du Service par rapport à la documentation, affectant son bon fonctionnement.
• Données : Informations et fichiers traités par le Client via le Service.
• Mise en service : Disponibilité opérationnelle du Service pour le Client.
• Services spécifiques : Développements personnalisés réalisés pour le Client.
• Assistance : Support fourni par SALESKEEL pour l’utilisation du Service.
• Maintenance : Comprend la maintenance corrective et les mises à jour du Service.

II. Conditions Générales Applicables au Service et aux Services Supplémentaires

II-1 Remarque

Le Client est responsable de déterminer si le Service correspond à ses besoins avant de réaliser une commande sur la plateforme en ligne Blossom2Be.com.

II-2 Durée et Renouvellement

• Achats Uniques : Les clients optant pour un achat unique bénéficient du Service dès la confirmation de leur commande en ligne sans renouvellement automatique.
• Abonnements : Les abonnements sont actifs dès la confirmation de la commande. Ces derniers peuvent être résiliés à tout moment par le Client sans remboursement pour la période en cours.

II-3 Conditions Financières et de Paiement

• Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande en ligne, via les moyens de paiement acceptés sur Blossom2Be.com.
• Les tarifs des services sont indiqués lors de la commande et sont hors taxes. Aucun renouvellement automatique pour les achats uniques. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais sont non remboursables pour la période en cours.

III. Conditions Techniques du Service

III-1 Fonctionnalités du Service

SALESKEEL offre un accès à sa plateforme innovante, fournissant des fonctionnalités telles que l’accès utilisateur personnalisé, des outils d’analyse active, et une gestion avancée des données pour évaluer les performances métiers.

III-2 Accès au Service

Le Service est accessible en ligne via la plateforme Blossom2Be.com, sans nécessité d’installation logicielle, garantissant une flexibilité maximale pour les utilisateurs. SALESKEEL assure la maintenance et la sécurité de l’infrastructure cloud, facilitant l’accès sécurisé pour le Client et ses utilisateurs autorisés, qui sont responsables de la gestion de leurs identifiants.

III-3 Continuité et Qualité du Service

SALESKEEL s’engage à maintenir une haute disponibilité du Service, visant une accessibilité 24/7, tout en se réservant le droit de procéder à des maintenances programmées, notifiées en avance. La plateforme vise une performance optimale avec une disponibilité garantie de 99% pendant les heures ouvrables.

III-4 Support

SALESKEEL offre un support client dédié, incluant une assistance technique par e-mail et une maintenance corrective rapide pour assurer la résolution efficace des problèmes. Le support est disponible pendant les heures de bureau, avec un engagement sur des délais de réponse et de résolution précis.

IV. Gestion des Données Personnelles

Cette section définit les responsabilités de SALESKEEL (en tant que sous-traitant) et du Client (en tant que responsable du traitement) concernant les données personnelles traitées via la plateforme Blossom2Be.com. SALESKEEL s’engage à respecter la confidentialité et à garantir la sécurité des données personnelles, conformément au RGPD et à la législation française.

IV-1 Responsabilité des Parties

Le Client est responsable du traitement des données personnelles et doit s’assurer du respect de la législation en vigueur.

SALESKEEL, en tant que sous-traitant, agira selon les instructions du Client et ne sera responsable que dans le cadre de ces instructions.  Les services fournis par Blossom2Be doivent être considérés comme des conseils professionnels basés sur les informations disponibles au moment de leur préparation. Bien que les analyses et recommandations soient réalisées avec le plus grand soin et professionnalisme, Saleskeel ne garantit aucun résultat spécifique et ne peut être tenu responsable des actions entreprises sur la base de ses conseils. Le rapport d’analyse est destiné à un usage interne du client et ne doit pas être distribué sans autorisation écrite de Blossom2Be.

IV-2 Garantie du Client

Le Client garantit avoir obtenu le consentement nécessaire et informé les personnes concernées de leurs droits selon le RGPD.

IV-3 Traitement autorisé

SALESKEEL traitera les données personnelles exclusivement pour la fourniture du Service, incluant l’hébergement et le support technique.

IV-4 Sous-traitance

Toute sous-traitance par SALESKEEL pour le traitement des données personnelles sera soumise à l’approbation du Client, en assurant le respect du RGPD par les sous-traitants secondaires.

IV-5 Droits des personnes concernées

Le Client est responsable de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. SALESKEEL assiste le Client dans cette démarche si nécessaire.

IV-6 Mesures de sécurité

SALESKEEL s’engage à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés.

IV-7 Violation des Données Personnelles

En cas de violation, SALESKEEL notifiera le Client sans délai pour permettre les actions appropriées conformément au RGPD.

IV-8 Conservation et suppression des données

Les données personnelles seront conservées conformément aux instructions du Client et conservées pour une durée d’un an, sauf obligation légale de conservation.